Mentions légales

Article 1 - Mentions légales

a) Site  : pharmaplantescbd

    b) Hébergeur :      pharmaplantescbd est hébergé par shopify, dont le siège social

         est situé 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, K2P 1L4.

    C)  Éditeur  : Philippe Alboreo

Propriété du site :

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Article 2. Objet

L’objet de ce site web est la vente aux personnes majeures, de produits à base de CBD, alimentaires, boissons, cosmetiques, fleurs pour infusions, tisanes ou tout autres produits de son dérivé. Le taux de nos produits respecte la législation française et européenne inférieure à 0,2 % de THC.

Article 3 -Contenu du site

Tous les textes, les photographies, les illustrations, les marques, les commentaires, images animées, ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites sous peine de poursuites.

Article 4 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale ainsi que l'envoi de courriers électroniques non autorisés.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures pour protéger seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui vous serez causés ainsi qu'à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. De ce fait, vous renoncez à toute action. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, les sommes, condamnations et frais qui découlerait de cette procédure.

Article 6 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment.

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès du site complet ou parti, réserver l'accès à certaines parties du site et à une catégorie d'internautes,

Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou qui serait en infraction avec les lois nationales ou internationales, -

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 - Collecte et protection de donnée

Comment sont collectées vos données : La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site pharmaplantescbd ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence par nom, par numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Données personnelles collectées :

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- Adresse mail

- Date de naissance

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Article 8 - Politique de conservation des données

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